CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le texte régissant les rapports entre le client et l’agence de voyages loi du 14 juin 1982 figure sur le bon de commande remis obligatoirement à l’inscription.

1 / Cession de contrat :
Le client peut céder son contrat à un tiers selon les modalités prévues à l’article 99 du décret 94-490 du 15 juin 1994 en application de la loi n° 92-465.
Cette facilité reste soumise à l’approbation des fournisseurs de service, et notamment des transporteurs dont la réglementation peut interdire des changements de noms.
En cas d’acceptation par les fournisseurs, le cédant et le nouveau bénéficiaire s’engagent solidairement à régler les frais éventuels de modification imposés par les prestataires et/ou de ré-émission des billets.

2 / Conditions d’annulation applicables par personne pour les croisières :
Jusqu’à 120 jours du départ 15 %
De 119 jours à 90 jours du départ 25 %
De 89 jours à 60 jours du départ 50 %
De 59 jours à 30 jours du départ 70 %
De 29 jours à 15 jours du départ 90 %
De 14 jours jusqu’au départ 100 %

3 / Assurances
L’assurance assistance, rapatriement, bagages, est comprise dans nos tarifs. Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation complémentaire auprès de votre agent de voyages.
Détails des garanties et montant des primes sur demande. Les personnes réglant par carte bancaire devront se renseigner auprès de leur banque en ce qui concerne les garanties fournies.
L’agence ne pourra être tenue pour responsable en cas de garanties non conformes avec les conditions de vente et d’annulation de nos brochures pour tout paiement par carte bancaire.

4 / Prix
Les prix indiqués dans le catalogue sont par personne, et pourront être modifiés jusqu’à 20 jours avant la date fixée pour le départ, si des augmentations se produisent après la publication du programme. Hausse du carburant ou autres impôts ou taxes. Ces prix sont hors frais d’agence, 20 €.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTES

1 / Inscriptions
Acompte de 25 % perçu à l’inscription, contre la remise d’un contrat de vente signé obligatoirement par les deux parties. Le solde interviendra 60 jours avant le départ.
L’agence de voyages se réserve le droit d’annuler tout contrat pour lequel le solde n’aurait pas été versé 60 jours avant le départ du voyage.
2 / Annulation du fait de l’organisateur
Les tarifs de nos voyages en autocar sont calculés sur la base de 30 participants. Conformément à votre contrat de vente, nous nous réservons le droit d’annuler le voyage à 21 jours du départ, si le minimum de 30 participants n’était pas atteint.
Forfait de séjour à bord COSTA croisières
Une partie du prix de la croisière appelée « Forfait de Séjour à bord », dépendant du nombre de jours de services hôteliers rendus à bord pendant la croisière, sera facturée sur le compte de votre cabine, en sus du prix de votre croisière. Cette somme sera obligatoirement et automatiquement prélevée sur le compte de votre cabine en fin de croisière.
6,5 € par jour et par personne pour les séjours à bord inférieurs ou égaux à 8 nuits, et 5 € par jour et par personne pour des séjours à bord de 9 nuits et plus.
Gratification au personnel de bord MSC croisières :
Sans indication contraire de votre part, la somme de 6 € par jour et par passager sera débitée sur le compte de votre cabine en fin de croisière.
Vous avez toutefois la possibilité d’en modifier le montant en fonction de votre satisfaction, en vous adressant au service comptabilité du bord le dernier jour de la croisière.
Tarifs enfants
Les tarifs enfants s’appliquent dans le cas de un ou deux enfants maximum de moins de 18 ans, partageant la cabine de deux adultes payants.

CROISIÈRES COSTA ET MSC - Départs régionaux

LE PRIX COMPREND
L’acheminement en autocar au départ des villes de la languedocienne (minimum 30 personnes), la pension complète (Petits déjeuners en cabine ou au restaurant, déjeuner, buffet, The time sucre/ sale, dîner, surprises de minuit, buffet de minuit, distributeurs d'eau, de glaçons, de café, de thé et de glaces aux restaurants et buffets durant les repas) du dîner du premier jour au petit déjeuner du dernier jour, cocktail de bienvenue du Commandant, les boissons à table (sauf indication contraire), les taxes portuaires, service de porteurs dans les ports d’embarquement et de débarquement, les spectacles et animations de Costa croisières, l’utilisation de tous les équipements des navires (piscine, chaise longue, gymnase, bains à hydromassage, sauna, bibliothèque…), l’assistance de personnel parlant français.

LE PRIX NE COMPREND PAS
Le forfait de séjour à bord, les boissons hors repas, les excursions facultatives, l’assurance annulation, sauf indication contraire pour certaines croisières.

FORMALITÉS (non contractuel)

Méditerranée occidentale: Passeport ou carte d’identité en cours de validité.
Méditerranée orientale: Passeport valable plus de 6 mois après le retour.
Etats-Unis: Les détenteurs d’un passeport à lecture optique (délivré avant le 25 octobre 2005 et lisible en machine) ou électronique (délivré depuis le 19 avril 2006) n’ont pas besoin de visa. Les passagers, au plus tard 72 heures avant leur départ, devront se connecter au site Internet de l'ESTA : https://esta.cbp.dhs.gov et remplir le formulaire en ligne.
Libye: Pour les croisières faisant escale en Libye, les passagers doivent posséder un passeport valide au minimum 6 mois après le retour de la croisière. Il ne devra pas comporter ni tampon ni visa israélien (même périmé). De même, aucun embarquement ne sera possible pour les personnes nées en Israël.
Ile Maurice et Océan Indien: Passeport valide au minimum 6 mois après la croisière. Pour l’escale au Kenya, le visa de transit sera géré par Costa Croisières et facturé à bord.
Madagascar: - Pour toutes les croisières faisant escales à Madagascar, les ressortissants français doivent obligatoirement être en possession d'un visa de transit pour Madagascar. Le coût de ce visa est de 53 euro. Pour les passagers qui ne prennent pas les excursions, ce visa de transit est à acheter à bord. Pour les passagers participants aux excursions, le montant du visa sera débité automatiquement sur leur compte, en plus du montant de l'excursion.
Asie / Extrême-Orient: Pour toutes les croisières de et vers l’Asie, un passeport valable pendant encore au moins 6 mois après la date de fin de la croisière est obligatoire. Renseignez-vous pour savoir si d’autres visas sont nécessaires avant votre départ. Pour les escales au Vietnam, en Chine et en Indonésie, un visa de transit, dont s’occupe Costa Croisières, est obligatoire et sera facturé dans le cadre de vos dépenses à bord (environ 250,000 RMB pour le visa chinois). Les croisières dont l’embarquement a lieu en Chine (Shanghai et Tianjin) nécessitent un visa touristique multiple que vous pouvez demander au Consulat de Chine avant votre départ. Pour les escales à Sanya, les passagers qui participent aux excursions Costa n’ont pas besoin de visa. Afin de pouvoir débarquer sans être accompagné, un visa individuel, que vous pouvez demander à l’équipage 24 heures avant le débarquement, sera nécessaire.

Prix établis en mai 2009 avec un taux de change : 1 USD = 0,7347 euro

CROISIÈRES FLUVIALES :

1 / Conditions d’annulation applicables par personne:
Plus de 60 jours avant le départ 30 euros non pris en compte par les assurances.
De 60 à 31 jours du départ 25 %
De 30 à 15 jours du départ 50 %
De 14 à 7 jours du départ 75 %
A moins de 7 jours du départ 100 %

2 / Annulation du fait de l’organisateur
Les tarifs de nos voyages en autocar sont calculés sur la base de 30 participants. Conformément à votre contrat de vente, nous nous réservons le droit d’annuler le voyage à 21 jours du départ, si le minimum de 30 participants n’était pas atteint.

Le prix comprend :
- le transport en autocar de grand tourisme au départ de Perpignan à Nîmes, la pension complète sauf les déjeuners pendant les trajets ou indications contraires, les nuits à bord mentionnées dans le rogramme, le logement base cabine double à bord ou dans les différents hôtels prévus dans nos itinéraires, les taxes portuaires, les excursions et visites mentionnées au programme, les entrées dans les parcs et monuments visités, les services d’une accompagnatrice sauf sur la Volga et le Nil, l’assurance assistance rapatriement / bagages / interruption de séjour. Notre assurance annulation inclue l’annulation pour hausse carburant et taxes (autres que celles déjà mentionnées dans cette brochure).
Conditions en agences. Pour toute assurance annulation souscrite à partir du 01 juillet 2008.

Le prix ne comprend pas :
- Les suppléments pont supérieur mentionnés au programme, les pourboires, les cabines ou chambres individuelles, les déjeuners pendant les trajets, les boissons (sauf mention contraire dans le programme), les assurances annulation, les excursions optionnelles, les dépenses personnelles.

FORMALITÉS
Ces informations sont données au 16 juin 2008 sous réserve de modification. Les renseignements suivant sont donnés à titre indicatif. Il est donc nécessaire de vérifier avant le départ auprès de votre agence de voyages, ou des autorités compétentes, que vous êtes bien en possession du document d’identité requis pour la croisière choisie, que sa validité est suffisante pour votre voyage, et la nécessité d’éventuels visas. En effet, si tel n’était pas le cas, vous ne pourriez pas embarquer, ni prétendre à aucun remboursement.

Croisières en Amérique du Sud
Passeport individuel en cours de validité obligatoire
Croisières en Méditerranée avec escale en Egypte
Passeport en cours de validité obligatoire afin de faciliter les formalités de bord aux escales
Croisières en Méditerranée avec escale en Israël
Passeport valable plus de 6 mois après le retour.
Croisières en Méditerranée
Passeport en cours de validité ou Carte d’identité en cours de validité obligatoire.
Croisières en Europe du Nord
Capitales de la Baltique : Passeport obligatoire (conditions particulières pour les escales en Russie, nous interroger)
Fjords de Norvège et Cap Nord :
Passeport ou Carte Nationale d’Identité en cours de validité obligatoire

TRANSATLANTIQUES

• Caraïbes et Brésil : Passeport obligatoire en cours de validité obligatoire
• Etats-Unis : Les détenteurs d’un passeport à lecture optique (délivré avant le 25 octobre 2005 et lisible en machine) ou électronique (délivré depuis le 19 avril 2006) n’ont pas besoins de visa. Chaque passager doit être titulaire d’un passeport, bébés et enfants y compris.

Croisières fluviales sur la Volga
Passeport en cours de validité obligatoire et visa payant obligatoire
Croisières fluviales en Europe
Passeport ou Carte d’Identité obligatoire en cours de validité obligatoire. Les mineurs de moins de 15 ans doivent être en possession de leur propre passeport ou bien être enregistrés sur le passeport de l’un des deux parents, à l’exception des croisières qui prévoient des escales aux Etats-Unis (voir ci-dessus).
Pour les croisières faisant escale en Egypte ou au Maroc,
les mineurs doivent être en possession de leur propre passeport ou être enregistrés sur le passeport de l’un des deux parents (CNI non valable)